(FR)
Les cotisations au REEE peuvent donner droit aux subventions du gouvernement du Canada, mais aussi à celles de certains gouvernements provinciaux. Voici un aperçu de ces subventions :
Programme et fournisseur |
Montant |
Conditions d'admissibilité |
| Gouvernement du Canada Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) de base |
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Offerte jusqu'à la fin de l'année civile pendant laquelle l'enfant atteint 17 ans (des règles particulières s'appliquent aux bénéficiaires de 16 et 17 ans). Le bénéficiaire doit avoir un numéro d'assurance sociale (NAS) valide et être résident canadien |
| Gouvernement du Canada SCEE supplémentaire |
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Le taux est établi en fonction du revenu familial net rajusté :
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| Gouvernement du Canada Bon d'études canadien |
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Enfants nés le 1er janvier 2004 ou après. L'admissibilité est établie en fonction du revenu familial net rajusté et du nombre d'enfants |
| Gouvernement du Québec Incitatif québécois à l'épargne-études |
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Le bénéficiaire doit avoir moins de 18 ans et être résident du Québec (des règles spéciales s’appliquent aux bénéficiaires de 16 ans ou de 17 ans) |
| Gouvernement de la Colombie-Britannique Subvention pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la Colombie-Britannique (SEEEFCB) |
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Le bénéficiaire et le parent ayant la garde (ou le tuteur légal) doivent être résidents de la Colombie-Britannique pour pouvoir bénéficier de la subvention. Le souscripteur du compte peut demander cette subvention à partir du jour où l’enfant bénéficiaire atteint l’âge de six ans et jusqu’à la veille où le bénéficiaire atteint l’âge de neuf ans. |
* Montants de 2023; les seuils de revenu sont rajustés annuellement.
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