Dernière mise à jour en octobre 2024
Voici quelques-uns des principaux avantages des régimes enregistrés d'épargne-études (REEE).
Subventions gouvernementales
L'un des principaux avantages d'un REEE est qu'il permet de recevoir la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) du gouvernement fédéral, ce qui peut aider à faire croître votre épargne plus rapidement. Voici comment :
- Le gouvernement fédéral verse, pour chaque enfant, l'équivalent de 20 % du montant de vos cotisations annuelles, jusqu'à concurrence de 500 $ de subvention par an et d'un plafond cumulatif de 7 200 $.
- Les droits à la SCEE inutilisés sont reportés aux années suivantes. Chaque bénéficiaire a ses propres droits, même si les cotisations sont combinées au sein d'un REEE familial.
- Pour qu'un enfant de 16 et 17 ans ait droit à la SCEE, les cotisations versées à l'ensemble de ses REEE doivent totaliser au moins 2 000 $ avant la fin de l'année civile de ses 15 ans, ou au moins 100 $ par an pendant quatre ans avant l'année de son 15e anniversaire, et les fonds ne doivent pas être retirés dans les deux scénarios.
Il existe également d’autres subventions auxquelles vous pourriez être admissible en fonction de votre revenu familial net ou de votre province de résidence. Par exemple, si le souscripteur et le bénéficiaire résident en Colombie-Britannique, vous pouvez avoir droit à la Subvention pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la Colombie-Britannique (SEEEFCB). La SEEEFCB est une subvention ponctuelle de 1 200 dollars par bénéficiaire admissible, aucune cotisation financière n’étant nécessaire. Le souscripteur peut demander une subvention à partir du jour où le bénéficiaire atteint l’âge de six ans jusqu’à la veille où le bénéficiaire atteint l’âge de neuf ans. Les résidents du Québec peuvent également avoir droit à l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE), soit une subvention maximum à vie de 3 600 $ par bénéficiaire.
Le souscripteur du régime a jusqu'au dernier jour ouvrable de chaque année civile pour cotiser et, éventuellement, être admissible à la subvention.
Croissance à imposition différée
- En général, les placements détenus dans un REEE peuvent croître à l'abri de l'impôt jusqu’au retrait des fonds.
- L'impôt sur le revenu provenant des placements du régime est reporté jusqu'au retrait des fonds par le bénéficiaire (lequel se situe habituellement dans une tranche d'imposition basse).
Rattrapage des cotisations
Si vous avez tardé à ouvrir un REEE ou si vous n'avez pas cotisé suffisamment pour obtenir la subvention maximale tous les ans, vous pouvez tout de même profiter de la subvention gouvernementale.
Grâce au report des droits inutilisés, vous pouvez augmenter vos cotisations afin de récupérer les montants de subvention que vous avez manqués; toutefois, vous ne pouvez utiliser chaque année que les droits de cotisation de l'année précédente. Lisez l'article Rattrapage des cotisations et des subventions à un REEE pour en savoir plus sur le report des droits à la subvention dans le REEE.
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