9 questions et réponses courantes sur le REEE

Dernière mise à jour : Septembre 2023

À la naissance de ma fille il y a sept ans, j’ai fait le plein de couches, découvert à quel point je pouvais écourter mes nuits tout en fonctionnant — et établi un régime enregistré d’épargne-études (REEE). Les dépenses qu’entraînent les enfants sont élevées, notamment celles liées aux études postsecondaires.

Emploi et Développement social Canada prévoit qu’en 2032, les dépenses annuelles moyennes d’un étudiant, soit les droits de scolarité, les manuels, le logement, la nourriture et le transport, pourraient atteindre 32 800 $ CA. D’après l’organisme gouvernemental, les dépenses liées aux études postsecondaires à temps plein se sont établies en moyenne à 16 600 $ CA en 2014-2015 au Canada.

Avec le temps, il est devenu de plus en plus courant de recourir au REEE pour épargner en prévision des études. Il y a cependant beaucoup de choses à savoir à son sujet, comme le savent justement ceux qui vont à l’école. Voici neuf questions qui sont souvent posées.

1. Qu’est-ce qu’un REEE au juste? En bref, le REEE est un régime d’épargne dans lequel les cotisations fructifient à l’abri de l’impôt. En plus des cotisations qui y sont versées, le REEE donne droit à des subventions gouvernementales qui permettent d’augmenter l’épargne. Le REEE est établi pour un bénéficiaire (comme un enfant ou un petit-enfant) et par un souscripteur (la personne qui verse des fonds au régime, comme un parent ou un grand-parent). Les cosouscripteurs sont autorisés si l’un est l’époux ou le conjoint de fait de l’autre. Les bénéficiaires doivent être des résidents canadiens et avoir un numéro d’assurance sociale.

2. Quelle est la différence entre les deux types de régime, soit les régimes individuel et familial? Le régime individuel ne peut comporter qu’un seul bénéficiaire, qui n’est pas tenu d’avoir un lien avec le souscripteur. Le régime familial permet en tout temps à son souscripteur de nommer plus d’un bénéficiaire, d’ajouter un bénéficiaire ou de changer de bénéficiaire. Les bénéficiaires d’un régime familial doivent être unis au souscripteur par les liens du sang ou de l’adoption. Un avantage du régime familial? Il n’est pas nécessaire de répartir également les fonds entre les bénéficiaires, ce qui est avantageux si les dépenses liées aux études d’un bénéficiaire sont plus élevées que celles d’un autre ou si l’un des bénéficiaires nommés ne prévoit pas poursuivre d’études postsecondaires.

3. Quelles sont les modalités des subventions gouvernementales? La subvention la plus courante est la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE). Dans le cadre du programme s’y rapportant, le gouvernement fédéral verse 20 % de la cotisation annuelle du souscripteur, jusqu’à concurrence de 500 $ par an. Autrement dit, si le souscripteur verse une cotisation annuelle de 2 500 $, une SCEE de 500 $ s’y ajoute. La SCEE peut être versée jusqu’à la fin de l’année du 17^e anniversaire d’un enfant. Son plafond cumulatif est de 7 200 $. Bien que la subvention annuelle maximale soit de 500 $, une disposition permet de reporter la partie inutilisée de la subvention maximale d’une année à une autre, de sorte que celle-ci peut alors totaliser 1 000 $. On peut donc doubler ses cotisations pour obtenir la partie inutilisée de la subvention. Les souscripteurs doivent remplir le formulaire de demande de SCEE (**voir les renseignements ci-dessous). Une fois la demande approuvée, les dépôts sont automatiquement effectués. (Nota : le délai entre le versement d’une cotisation dans le REEE et le dépôt de la subvention s’y rapportant peut prendre jusqu’à six à huit semaines.) D’autres subventions fédérales et provinciales, qui sont souvent fonction du revenu, sont aussi offertes.

4. Quel est le plafond des cotisations? Pendant combien de temps puis-je en verser? Les souscripteurs peuvent verser un montant maximal de 50 000 $. Il est possible de verser ce montant en une seule fois, mais il est important de se rappeler qu’un dépôt unique aura pour effet de limiter le montant de la SCEE, qui est établi en fonction des cotisations annuelles du souscripteur. Une personne peut être bénéficiaire de plus d’un REEE, mais le total des cotisations versées à tous les REEE au nom d’un bénéficiaire ne peut excéder 50 000 $. Un régime peut rester ouvert durant 35 ans, tandis qu’il est possible d’y verser des cotisations jusqu’à la fin de la 31^e année suivant son établissement.

5. Qu’arrive-t-il lorsque mon enfant commence ses études? Seul le souscripteur peut faire une demande de retrait de fonds du compte. Il doit présenter à cette fin une preuve d’inscription du bénéficiaire à un programme d’études postsecondaires ou à un établissement d’enseignement postsecondaire afin d’attester que le retrait est effectué pour les études. Les sommes retirées qui proviennent des cotisations du souscripteur, appelées paiements à des fins d’études postsecondaires, peuvent être envoyées au souscripteur ou au bénéficiaire. Comme elles ont déjà été comptabilisées dans le revenu imposable du souscripteur, elles ne sont pas de nouveau assujetties à l’impôt. Les fonds qui proviennent des subventions et du revenu accumulé (intérêts, dividendes ou gains en capital), appelés paiements d’aide aux études (PAE), sont versés à l’étudiant. Ces fonds sont assujettis à l’impôt, mais à un taux généralement inférieur, puisque les étudiants ont habituellement un revenu peu élevé ou n’ont pas de revenu. Des feuillets fiscaux T4A pour les retraits de PAE sont produits au nom de l’étudiant.

6. À quoi peuvent servir les fonds d’un REEE? En général, les fonds peuvent servir à payer les études à temps plein ou à temps partiel dans les établissements d’enseignement postsecondaires reconnus, dont la liste figure sur le site Web du gouvernement du Canada. Toutes les dépenses liées aux études, comme les droits de scolarité, les manuels et le transport, peuvent être couvertes au moyen de fonds du REEE.

7. Quelle somme peut-on retirer? En ce qui a trait à la tranche des PAE, soit le montant des subventions et le revenu de placement, au plus 8 000 $ peuvent être retirés au cours des 13 semaines suivant le début d’un programme admissible. Aucun plafond ne s’applique par la suite. En ce qui concerne la tranche des paiements à des fins d’études postsecondaires, les retraits ne font l’objet d’aucune limite.

8. Et si le bénéficiaire décide de ne pas poursuivre ses études? Diverses options s’offrent au souscripteur. Il est possible que le souscripteur d’un régime individuel puisse nommer un autre bénéficiaire. Le souscripteur d’un régime familial pourrait pour sa part attribuer les subventions gouvernementales et le revenu gagné à un autre bénéficiaire. Le souscripteur pourrait aussi être en mesure de transférer la tranche du revenu à un régime enregistré d’épargne-retraite établi à son nom. Finalement, il pourrait retirer les fonds : il garderait les cotisations initiales, mais rembourserait les subventions et serait assujetti à l’impôt sur le revenu gagné.

9. Quels placements peut-on détenir dans un REEE? On peut en général y détenir, en plus d’espèces, tous les placements admissibles à un REER, comme les actions, les obligations, les fonds communs de placement, les certificats de placement garanti et les fonds négociés en bourse. Les titres américains sont aussi admissibles s’ils sont détenus en dollars canadiens.

Que votre enfant envisage d’être pilote, programmeur, plombier ou pédiatre, le REEE peut être une solution qui favorisera la croissance de votre épargne-études.

** Bien que les souscripteurs puissent présenter une demande de subvention, les responsables doivent l’autoriser en remplissant un autre formulaire, appelé l’« Annexe B ». Le responsable est la personne principalement responsable des soins et de l’éducation de l’enfant, et qui a le droit de toucher les paiements au titre de l’Allocation canadienne pour enfants.

Pour en savoir plus sur le REEE, vous pouvez lire les articles suivants :

Accélérez la croissance des REEE grâce aux subventions gouvernementales

* Cet article a été modifié le 23 decembre 2018