Retraits REEE : Six aspects à prendre en compte

Dernière mise à jour : Septembre 2023

Félicitations! Vous avez économisé et investi en prévision des études postsecondaires de votre enfant, et le moment est enfin venu de récolter les fruits de votre labeur. Sachez toutefois que certaines règles s'appliquent quant à la façon ou au moment de retirer de l'argent d'un régime enregistré d'épargne-études (REEE).

Voici quelques conseils d'ordre général qui pourront vous guider quand viendra le moment d'utiliser votre REEE.

1. Obtenez une preuve d'inscription

Pour retirer de l'argent d'un REEE, vous aurez besoin de documents prouvant que votre enfant est inscrit à un établissement d'enseignement postsecondaire admissible, comme une université ou un collège, ou à un programme d'apprentissage. Les établissements situés à l'extérieur du Canada peuvent aussi être admissibles. Dès que vous aurez en main la preuve d'inscription requise – obtenue auprès de l'établissement – vous aurez accès aux fonds du REEE. Vous trouverez le formulaire de retrait ici.

Info-éclair : Les sommes détenues dans un REEE peuvent servir à régler les droits de scolarité, l'hébergement, les manuels ou toute autre dépense liée aux études postsecondaires de votre enfant.

2. N'oubliez pas de préciser le type de retrait

Les fonds d'un REEE sont répartis en deux catégories : La première (appelée retrait pour études postsecondaires, ou EPS) est constituée des cotisations que vous avez versées au régime et que vous pouvez retirer en franchise d'impôt. La deuxième (appelée paiement d'aide aux études, ou PAE) correspond aux subventions ou aux bons versés par le gouvernement et aux revenus de placement accumulés sur l'ensemble des cotisations et des subventions. C'est cette dernière catégorie qui est assujettie à l'impôt. Un feuillet fiscal T4A au nom du bénéficiaire du REEE (c'est-à-dire, l'étudiant) sera produit à la fin de l'année civile pour les retraits de PAE.

Info-éclair : Les retraits en nature et en espèces sont autorisés dans le cadre d'un REEE.

3. Prenez connaissance des limites relatives aux retraits

Les étudiants inscrits à un programme à temps plein peuvent effectuer un retrait de PAE maximal de 8 000 $ au cours des 13 premières semaines de ce programme. Passé ce délai, il n'y plus de limite quant au montant des PAE qui peut être retiré. La règle du maximum s'appliquera toutefois de nouveau si l'étudiant prend une pause et n'est pas inscrit à un programme pendant 13 semaines consécutives au cours de toute période d'un an. Pour les étudiants à temps partiel, les retraits de PAE sont limités à 4 000 $ par période de 13 semaines de participation à un programme.

Info-éclair : Les retraits aux fins d'EPS ne font l'objet d'aucune limite.

4. Songez aux répercussions fiscales

Les retraits de PAE sont imposables entre les mains votre enfant. Mais puisque la plupart des étudiants ont des revenus très limités, ils n'ont habituellement peu ou pas d'impôt à payer sur les retraits de PAE.

Info-éclair : Les feuillets fiscaux T4A pour les retraits de PAE sont produits au nom de l'étudiant.

5. Portez attention aux montants restants de PAE

Vous devez demeurer attentif au solde du REEE qui correspond aux PAE. En effet, s'il y a encore des fonds pour les PAE dans le régime au moment de sa fermeture, vous devrez rembourser au gouvernement tout montant correspondant aux subventions ou aux bons. Vous pourrez par ailleurs transférer les revenus de placement, le cas échéant, à un compte enregistré établi à votre nom, comme un régime enregistré d'épargne-retraite (REER), si vous avez des droits de cotisation inutilisés. Vous pourrez aussi retirer ces revenus, mais ils seront imposables. Les revenus de placement versés au souscripteur du régime (la personne qui a ouvert le REEE) sont connus sous le nom de paiement de revenu accumulé, ou PRA.

Info-éclair : Dans le cadre d'un REEE individuel, le souscripteur pourrait désigner un autre bénéficiaire si l'enfant décide de ne pas poursuivre d'études, tandis que dans le cadre d'un REEE familial, il peut attribuer les subventions gouvernementales et les revenus de placement à un autre bénéficiaire. Les REEE familiaux sont des régimes partagés. Cela signifie que si un bénéficiaire ne poursuit pas d'études postsecondaires, les autres bénéficiaires pourront utiliser les fonds. Aucun bénéficiaire ne peut toutefois retirer plus que le plafond cumulatif de 7 200 $ de la partie du solde qui correspond aux subventions.

6. Ne vous sentez pas bousculé

Un REEE peut rester ouvert pendant 35 ans; vous pourrez donc attendre quelque temps si jamais votre enfant décide de ne pas commencer immédiatement ses études postsecondaires. Et s'il reste de l'argent quand il aura terminé ses études, il pourra en tirer parti plus tard, s'il a besoin d'une aide financière pour entreprendre un programme de deuxième cycle.

Info-éclair : Vous pouvez verser des cotisations à un REEE pendant 31 ans, jusqu'à concurrence d'un plafond à vie de 50 000 $ par bénéficiaire.

Pour en savoir plus sur les REEE, vous pouvez lire les articles suivants :

Neuf questions et réponses courantes sur le REEE et Le rattrapage des cotisations à un REEE