Quels placements puis-je détenir dans mon CELIAPP?

Il est maintenant possible d’ouvrir un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Mais ne vous laissez pas troubler par l’utilisation du terme « épargne ». En effet, tout comme le compte d’épargne libre d’impôt (CELI), ce nouveau compte pour les acheteurs d’une première habitation est véritablement un compte de placement.

Alors, quels placements au juste pouvez-vous détenir dans un CELIAPP?

En bref, dans un CELIAPP, vous pouvez détenir principalement les mêmes placements que dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou un CELI. Ainsi, divers placements sont admissibles, parmi lesquels :  

• des fonds communs de placement,
• des certificats de placement garanti¹ (CPG),
• des actions,
• des obligations,
• des fonds négociés en bourse (FNB),
• des espèces.

Voici les deux principaux points à considérer au moment de faire votre choix :

1. L’Agence du revenu du Canada (ARC) autorise uniquement des placements admissibles dans un CELIAPP. De façon générale, si un titre se négocie sur au moins une bourse considérée comme une « bourse des valeurs désignée » par le ministère des Finances du Canada, il s’agit d’un placement admissible. Parmi les bourses de ce type figurent notamment les bourses nord-américaines les plus connues comme le NASDAQ, le NYSE et la Bourse de Toronto. La détention de placements non admissibles peut avoir des conséquences fiscales et entraîner des pénalités imposées par l’ARC.
2. Si vous choisissez des placements qui procurent des dividendes de société étrangère, bon nombre de gouvernements, dont celui des États-Unis, appliquent une retenue d'impôt de non-résident aux dividendes et aux intérêts. Par conséquent, l'impôt pourrait réduire votre rendement global.

Et en plus, à l’instar des CELI, les CELIAPP ne doivent pas servir à l’exécution d’opérations excessives, à l’exploitation d’une entreprise de placement ou à la spéculation sur séance. Si vous effectuez des opérations excessives dans votre CELIAPP, l’Agence du revenu du Canada (ARC) pourrait considérer qu’il est utilisé pour exploiter une entreprise. Le revenu (dividende et intérêts) et le montant total des gains réalisés (déduction faite des pertes réalisées) seraient alors imposables. Pour en savoir plus, consultez l’article À savoir sur les opérations excessives dans votre CELI, CELIAPP et autres comptes enregistrés.

Pour en savoir plus sur les CELIAPP, consultez Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) : 9 choses à savoir. Prêt à ouvrir un CELIAPP? Commencez ici. Les clients de RBC Placements en Direct peuvent aussi ouvrir une session et choisir « Ouvrir un nouveau compte » sous leur icône de profil.