Quelle est la date limite pour cotiser à un CELIAPP ?

Dernière mise à jour : novembre 2024

La fin de l’année approche à grands pas. N’oubliez pas qu’il y a une nouvelle date limite à prendre en considération dans la planification de vos placements et de vos impôts : celle des cotisations à un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Le CELIAPP a été implanté en 2023. Il offre à la population canadienne une autre possibilité intéressante d’épargner et d’investir tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.

Date limite

La période de cotisation annuelle au CELIAPP est du 1^er janvier au 31 décembre. Par conséquent, vous devez verser votre cotisation avant le 31 décembre afin de pouvoir la déduire de votre revenu imposable pour l’année en question. Veuillez noter que cette date limite est différente de celle du régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Contrairement au REER, les cotisations que vous versez à votre CELIAPP au cours des 60 premiers jours de l’année ne peuvent pas être déduites du revenu de l’année précédente.

Mieux connaître le CELIAPP

Maintenant que vous avez inscrit la date limite à votre agenda, passons en revue les principales caractéristiques du CELIAPP. Lancé en avril 2023, ce nouveau régime enregistré vise à aider les personnes à accéder au marché du logement. Les investisseurs canadiens admissibles peuvent verser jusqu’à 40 000 $ sur une période de 15 ans. D’un point de vue fiscal, il combine les avantages fiscaux de deux régimes enregistrés existants : le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et le compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Comme dans le cas du REER, les cotisations au CELIAPP peuvent servir à réduire votre revenu imposable. De même que pour le CELI, si vous effectuez un retrait admissible, vous ne paierez pas d’impôt sur ce retrait (ce qui comprend le capital et les gains ou revenus de placements).

Vous pouvez cotiser jusqu’à 8 000 $ par année dans un CELIAPP, et la limite cumulative est de 40 000 $. Les droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés à l’année suivante (jusqu’à concurrence de 8 000 $). Il est à noter que les droits de cotisation reportés ne commencent à s’accumuler qu’après l’ouverture du compte. Vous pouvez ouvrir plus d’un CELIAPP; toutefois, le plafond de cotisation annuel et la limite cumulative s’appliquent aux comptes combinés. Soyez donc prudent en ce qui a trait aux cotisations. Une pénalité fiscale de 1 % est imposée sur les cotisations excédentaires pour chaque mois au cours duquel l’excédent demeure dans le compte.

Même si le CELIAPP comprend le terme « épargne », il est important de se rappeler qu’il s’agit d’un compte de placement. En général, vous pouvez y détenir les mêmes placements que dans un REER ou un CELI. Pour en savoir plus, lisez Quels placements puis-je détenir dans mon CELIAPP?

Vous pouvez épargner dans un CELIAPP pendant un maximum de 15 ans. Si vous décidez de ne pas acheter une propriété pendant cette période, vous pouvez transférer sans pénalité ni impôt l’argent que vous avez épargné (et tout revenu de placement gagné) directement dans un REER ou un FERR. Attention : les fonds transférés d’un CELIAPP à un REER ou à un FERR peuvent toutefois être imposables au moment du retrait.

Pour en savoir plus sur les avantages du CELIAPP, lisez l’article Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété : 9 choses à savoir ou regardez la vidéo ci-dessous.

Prêt à ouvrir un CELIAPP? Commencez ici. Les clients de RBC Placements en Direct peuvent aussi ouvrir une session et choisir « Ouvrir un nouveau compte » sous votre icône de profil.